Quelques liens juridiques
Page d'accueil sur le site (lien complet) **** Page de navigation sur le site
** Revision le 6 avril 2002 -- test des liens morts -- en commentaire dans le source (non visible HTML), mais sans être effacé - pour le début - trop long à faire - bilan de validité intégré en fin de document **Descendre un peu pour trouver les liens. En tirant la ficelle de proche en proche, vous pouvez trouver tous les liens juridiques importants. Avec un échantillon large ici-même.
Il n'y a pas de récupération sur cette page - Il n'y a pas de stats pour ne pas vous gêner - Merci de visiter le site (un lien complet si vous sauvegardez la page sur votre ordinateur ou récréez une image du site par les fichiers "zip").
Rien contre les patrons honnêtes. Etre patron est une prise
de risque et un travail souvent ingrat.
Mais il suffit de quelques ... pour détruire une réputation (1
à 2 % suffisent pour entâcher une réputation)
Conclusion : faites le ménage.
Un conseiller Prud'hommes fait aussi un travail ingrat. Mais
il peut arriver des incidents.
Le cas présenté est un incident, mais est-ce généralisé ?
J'avais cru que c'était une anomalie du bureau de jugement. Je m'étais
trompé. Selon un document que j'ai obtenu début juillet 2001,
le bureau de jugement avait pris la décision de satisfaire
toutes nos demandes.
Alors pourquoi un problème.
Ensuite le Président
a (été) démissionné, le jugement inversé. Bien sûr, le Président
ne pouvait plus signer. Ce n'était pas un obstacle, il a suffi
de contrefaire la signature du Président de séance.
Inimaginable, non réel !!!
Si les références augmentent, faut-il continuer à commenter
directement ou faut-il laisser ici l'URL et mettre le commentaire
en bulles. Uniquement sous microsoft internet explorer ou ajouter
une image pour être compatible avec netscape ?
Merci de votre avis.
BANNIÈRES ou LIENS sur mon site
Sur la mise en place de l'A.R.T.T. par un syndicaliste CGT, éducateur
IME. (Des difficultés techniques de pages WEB)
http://www.sanitaire-social.fr.st/
http://loubenartt.free.fr/PagesWeb/liens.htm
(moteur de recherche) 2 alias même site (ou duplicata du site)
en fait
Merci à "LOU-BEN" d'avoir mis un lien sur mon site.
Intervenant sur forum..
Cas en instance aux Prud'hommes. Jusqu'où peut aller un
employeur pour se "foutre" de ses salariés. Pour être
juste, la mission à l'étranger n'a peut être pas été payé.
Alors l'employeur ne pait pas ses salariés.
N.B. La COFACE sert d'assurances, mais peut-être que l'employeur
n'a pas souscrit d'assurances. Si l'employeur a pris un risque,
doit-il le faire subir à ses salariés ?
http://www.chez.com/pmergen/
http://www.laportedudroit.com/
LaPorteDuDroit,
portail juridique
Capital comme portail.
Presque un gag de se référencer sur ce site. Mais l'accent est
mis sur la totalité des pièces d'une affaire prud'homale et de
l'intérêt pour des étudiants.
http://www.drh-fr.com
http://www.drh-fr.com/tripalium2000/bienvenue.htm
http://www.drh-fr.com/annuaire/juridique/Droits-de-l'homme/prudhommes.htm
Tripalium (page où je suis référencé).
Malheureusement jurisprudence payante.
NEWSGROUPS
Des retouches sont à faire - J'aurais davantage de temps cet hiver. "deja" ne fonctionne plus, utiliser google.
La façon de faire somple est d'utiliser "outlook express"
Rappel, évitez les accents dans les titres (normalement interdits). Les accents sont affichés correctement dans la plupart des lecteurs, mais pas dans tous.
Evitez les messages "html" (mode "plain text", SVP), certains lecteurs éliminent les messages "html". La plupart des lecteurs sont programmés par défaut "plain text", texte ordinaire pour les newsgroup et page html pour les E-mail.
http://www.voila.fr
On sélectionne newsgroup, on
choisit son newgroup (français). Mais problème pour les
arborescences des messages. Bon pour une demande (ouverture d'un
fil de discussion
http://www.libertysurf.fr
Assez nouveau pour newsgroup -
Affichage correct des accents dans les titres. A remarquer que la
Charte newsgroup demande de n'utiliser que l'ASCII 7 bits dans
les titres (pas d'accents).
n'existe plus (dommage) http://www.deja.com
On selectionne "discussions"
...
voir foorum si vous êtes obligés de lire via le navigateur.
Archives newsgroup
http://www.usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/
Archives partielles pour les FAQ,
mais pas de formulaire complexe (obtenu en navigant par voila)..
Par navigation, je n'ai pas su obtenir ces deux URL, on me les a données.
n'existe plus - google - http://x63.deja.com/=km/home_ps.shtml
Pour accèder aux archives des
newsgroup
archives par google
Cela prépare par menu une URL à rallonge (paramètres), qui est traité ensuite.
En renseignant qu'on veut fr.mis.droit ... on
obtient les archives.
Surprenant le 22 à Asnières. Il faut passer, je crois par les
USA. Deja est LA référence de l'archivage newsgroup, on accède
aux archives du monde entier.
Il faut bien sûr préciser le newgroup qu'on désire dans le
formulaire, par exemple : fr.misc.droit .
n'existe plus http://www.deja.com
On peut accéder par cette voie aux newsgroup. L'arborescence est
respectée. Ce qui est agréable est de voir en ordre les dernières
interventions avec toute l'arborescence préalable.
n'existe plus http://www.deja.com/home_ps.shtml
Par navigation, en demandant "power search", on peut
obtenir le formulaire de recherche générale.
ftp://ftp.univ-lyon1.fr/pub/faq/by-newsgroup/fr/
Attention pour certains fichiers,
"login" incorrect (si on entre en anonyme)
En ftp, c'est toujours difficiles de s'y retrouver, on voit les répertoires
et les fichiers sans commentaire. Il faut être un peu maso pour
faire du FTP.
A la limite, on peut ne pas utiliser le navigateur (tant qu'à être
maso) et faire la commande sous une fenêtre DOS :
dos> ftp ftp.univ-lyon1.fr/pub/faq/by-newsgroup/fr/
Une fois connecté, vous faites des commandes UNIX. Sous UNIX, "ls" donne le contenu du répertoire.
Lire et répondre hors ligne les messages
Le site pour télécharger l'agent forté. Il s'installe sur la messagerie. Vous pouvez lire et stocker les messages. Vous vous mettez hors ligne. Vous regardez tranquillement les posts, préparez les réponses (autres E-mail possibles). Vous vous reconnectez pour envoyer vos réponses.
http://www.forteinc.com
Téléchargement (doc anglaise)
"forte" garde l'ordre initial des messages. On risque
de ne pas voir des réponses récentes quand le post d'origine
est ancien.
http://www.teaser.fr/~sjacquemin/Agent/traduction.html
http://home.worldonline.be/~schollie/agent/traduction.htm
Téléchargement agent forté
DIVERS SITES DE DROIT
Ce site permet l'accès à la quasi-totalité
des liens de droit
http://www.enm.justice.fr/documentation/sites_selectionnes.htm - lien mort - essai en simplifié
Un grand merci aux conseils de :
http://juristprudence.online.fr
Ce site est un mine d'information sur le Droit du
Travail. Conventions collectives... Ce site est tenu par une présidente
de Cour d'Appel (Prud'hommes). (Elle a révélé sa position sur
newsgroup).
Nomalement pour PME-PMI. La rédaction est
assez accrocheuse. Ce site était encore en construction pour les
parties de fond. Certes la démarche à un tribunal (quelconque)
est une forme d'échec que ce soit du côté employeurs que
salariés. Ce site se veut "anti-prud'hommes", ce qui
surprend d'un conseiller prud'homal. N'oublions pas que la Réunion
(l'auteur du site) n'est pas la métropole. L'auteur de ce site
avait été choqué par mon site (version 2) et m'avait fait un E-mail
dans ce sens. Il s'était senti offensé. La version 3 du site a
une rédaction honore les employeurs honnêtes (il ne faut pas
oublier de le rappeler) et tous les autres (CPH...). Les
informations des autres sites sont aussi bien valables pour les
employés que les employeurs. Les choses doivent être faites
dans les règles. Moi aussi, j'estime anormal la condamnation d'un
employeur pour un simple vice de forme. Il y a des profiteurs et
des victimes aussi bien chez les employeurs que chez les employés.
http://prudhommes-pme.ifrance.com
Divers aspects pratiques (hors travail)
http://perso.wanadoo.fr/w.creation/
Divers aspects de la justice sociale (travail
... même adoption)
http://www.justisociale.com/
http://www.sos-net.eu.org/index.htm
Aspect divers du Droit - Travail -
famille - étrangers. A ne pas manquer.
http://home.nordnet.fr/~pvanhoorebeke/
Hôtel - Café - restaurant -
Droit du Travail. Site en cours de perfectionnement.
http://www.ifrance.com/ajai/frame.html
Association des Juristes d'Affaires
Internationaux // beaucoup de liens.
Droits de l'homme - en partie un site vraiment
perso (familial)
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/droits_de_l'homme.htm
Site d'un avocat (pas de fichier index sur répertoire
intermédiaire !)
http://www.virtualegis.com/scubado/Scub/droit_du_travail_et_droit_social.html
http://www.virtualegis.com/
Site d'un avocat surtout droit administratif (liens
sur les ministères...) // oubli des meta name pour référencement
! (manque E-mail)
http://perso.wanadoo.fr/coppolanidroit/
lexbase.net suffit (redirection automatique) -
Par moteur de recherche et liens (semble largement documenté) //
malheureusement payant pour études complètes !
http://www.lexbase.net/lexbase/SilverStream/Pages/lbAccueil.html
Surtout pour vendre son livre. On y trouve des
infos intéressantes en droit social.
http://guidemploi.jjbbll.com/
Première visite : en construction. En
fait consultation PAYANTE . En dernier recours (Montpellier)
http://perso.wanadoo.fr/avocat-droit/
Ce sont des plans sans le contenu. Cela reste
intéressant.
http://home.nordnet.fr/~bbrozek/index.htm
Conseils pratiques par un conseiller de salarié
(sans prétention, intéressant - la pratique).
http://site.voila.fr/jornet
Avant tout des liens de Droit (interessant)
http://www.bouriat.com/liens_1.htm
http://www.bouriat.com
Les textes de Loi
http://fabrice.gauthier.online.fr/
Avocat intervenant sur newsgroup - entreprise (côté
patron) - passionné de navigation - droit de navigation -
environnement
http://www.ddbd.com/
http://www.avocat-online.net/
Murielle-Cahen - Il ne faut pas effacer ses
liens !
Retrouvée parce que spécialiste droit INTERNET.
http://www.justisociale.com/
Le forum semble avoir disparu.
http://www.cyber-avocat.com/
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/rubriquesbb.html
Brigitte BOGUCKI - FAQ - à ne pas manquer
http://www.virtualegis.com/
http://www.virtualegis.com/scubado/Scub/droit_du_travail_et_droit_social.html
Virtualegis - informations juridiques et consultation en
ligne
http://www.lexbase.net
Accès aux informations internes et externes par répertoire
et moteur de recherche.
Un bon chapitre de droit du travail.
http://www.multimania.com/js1/
http://www.multimania.com/js1/roi/renseignement.htm
N° de téléphone des CIRA
http://www.ddbd.com/
Divers aspect du Droit - aide entreprises, environnement...
http://www.multimania.com/salas/
Lutte contre le travail clandestin
http://perso.club-internet.fr/dtate/
revue - moteur de recherche interne
http://www.anjus.com/
Divers aspects du Droit. Large éventail.
http://perso.wanadoo.fr/avocat-droit/
Avocat - Droit Conseils gratuits et consultations
personnalisées en Droit Social, Immobilier…
Le mot "gratuit" a été oublié. Multiples liens d'accueil
qui renvoie à la même page: !
A chacun de choisir si le problème est difficile.
http://pro.wanadoo.fr/directgestion/
http://pro.wanadoo.fr/directgestion/Convention_collective/LiensCCN.htm
Nicolas LEMONNIER Liens CCN (conventions
collectives)
http://perso.wanadoo.fr/coppolanidroit/
Page d'accueil du site Droit Public 2000
Environnement, aide pour installation industrielle (droit)
SITES OFFICIELS
Par intermédiaire sur les autres liens, vous pouvez complèter. Je complèterais plus tard.
Liens divers sur le droit (officiel ou privé ?).
http://www.droit.org/
http://www.courdecassation.fr/_Annuaire/_BICC/bicc.htm
BULLETINS D'INFORMATION DE LA COUR DE CASSATION
Des exemples de jurisprudence. Mais ce sont des résumés.
http://www.gpdoc.com/index.htm
http://www.gpdoc.com/htm/selection.htm (page de liens)
Bienvenue
sur le site de la Gazette du Palais .
site officiel ou site privé ? - intéressant de toute façon.
http://www.droit.org/
Droit.org
portail du droit français - textes fondamentaux, constitution,
lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel
Portail - des liens, des liens encore des liens - Très intéressant.
http://www.admifrance.gouv.fr
http://vosdroits.admifrance.gouv.fr
http://vosdroits.admifrance.gouv.fr/ARBO/05020803-NXTRA702.html
http://www.europarl.eu.int
Le parlement européen (obtenu suite à visite du site
le 10/10/00)
http://perso.wanadoo.fr/sirop-de-la-rue/
Droit de l'enfant. Il s'agit d'un simple site perso
Liens à tranférer (non juridiques mais intéressants)
AFIKOOR langue française : intérêt - principalement sa page de liens pour le référencement // origine espagnole.
Liens à trier (recopie directe à partir de mes bookmarks
De nouveau, mes liens. Mais j'ai éliminé certains trop hors sujet. Ce n'est pas la totalité.
Les liens sont repris via un convertisseur MIE --> Netscape qui permet d'avoir une page HTML, et un copier-coller vers la page concernée.
05) La justice est elle sur écoute et entravée dans son fonctionnementet l'économie.
AFIKOOR langue française
AGENCE DE DENONCIATION DES COMPLOTS
Anjus.com - Annuaire Juridique de Droit Français et Communautaire
ANTI-PRUDH OMMES
Avocat - Droit Conseils gratuits et consultations personnalisées en Droit Social, Immobilier…
AVOCAT2000.COM consultation et faq sur le droit du travail et de la famille
Avocat-online Conseils juridiques
Avocat-Online
Bienvenue sur Arnaqu'Web
Bienvenue sur le site de la Gazette du Palais.
Bienvenue sur le site des Editions Tissot
Bravo !
BULLETINS D'INFORMATION DE LA COUR DE CASSATION
Comment gravir les échelons de la délinquance judiciaire
ddbd.com
Deja Power Search -- hors service
Droit à l'antenne
Droit.org portail du droit français - textes fondamentaux, constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel
Droits de l'Enfant - SDR
E-juris.org Revue de l'Actualité Juridique Française
Entraide - Travail - Respect (H.C.R)
etudroit
European Parliament Web Server EUROPARL
FAQ JURIDIQUE votre cyber avocat
Forum de Justisociale
HIRAM
http--citserv3.univ-st-etienne.fr-proced-somm.htm
http--home.nordnet.fr-~bbrozek-index.htm
http--perso.wanadoo.fr-w.creation-
http--www.jamanga.com
Ingénieur Telecom
jornet
Juridoo le bon conseil au moindre doute
Jurist'Prudence - Le site du droit le plus juste
Jurisweb Liens Juridiques
Justice ! dites-vous
Justice et Franc-maçonnerie
JUSTISOCIALE, le site de droit social français.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
La lutte contre le travail clandestin illégal ou dissimulé
L'actualité du droit social 1998
LaPorteDuDroit, portail juridique
Le droit français - Droit.org portail du droit français - textes fondamentaux, constitution, lois organiques, lois, décrets, co
Le guide juridique à l'usage du salarié avisé
Le Ministère de la Justice
Le Site Internet du Ministère de la Justice français Legifrance, l'essentiel du Droit français
Les Crimes de la Justice
Les meilleurs services gratuits consacrés au Droit
LEXBASE, la réponse juridique
liens
List des Msg
Liste des groupes fr
Ministère de la justice - Questionnaire détaillé
MMA, les mutuelles du mans, M.M.A., la mutuelle du mans Lien mort ?
Monster.fr - Lettre de démission
Nicolas LEMONNIER Liens CCN
Page d'accueil du portail service-public.fr
Page d'accueil du site Droit Public 2000
Procédure relative aux petits litiges
Prudhommes
Prud'hommes
renseignement
Revue Taté, revue juridique et judiciaire généraliste
Site des Codes et textes de loi au format hlp
Site Perso respublica.fr - regisn
Sites juridiques page de liens
Sites sélectionnés
SOS-JUSTICE.NET
SOS-Net Connaître gratuitement vos droits
The Paris Pages Newsgroups fr.misc.droit
Une Plainte Un Litige Une Protestation Râlez ! On le fera savoir...
Universités et étudiants présents sur l'Internet - universités, bibliothèques, sites d'étudiants, listes de diffusion, etc.
Virtualegis - informations juridiques et consultation en ligne
Voila News Exploration des Newsgroups
www.cftc-67.fr
WWW.MAGOUILLES.COM
www.sanitaire-social.fr.st
www_justice_gouv_fr
droit_divers
Droit des étrangers Le mariage
GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigrés
droit_internet
Droit et Internet
droit_travail
ALINEA Le centre de formation dedié aux représentants du personnel
code du travail. Travail Temporaire.
CODEMPLOI - Les articles essentiels en droit du travail !
Gallica
GLOSE - Sommaire
http--www.legifrance.gouv.fr-html-frame_jurisprudence.htm
index - justice olonne
jornet
liens - etudroits
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langue_signe
Télévision en langue des signes
moteurs
Kartoo metamoteur de recherche cartographique moteur de recherche
newsgroup
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Deja.com Forum
Deja.com Login *** mort ***
Deja.com Power Search *** mort ***
eGroups usenet-transfert
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Bienvenue sur Strategie Internet
Browser Plug-ins
IKEA France _ Meuble, décoration, aménagement
Le Moniteur Automobile _ Menu
ministère équipement
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admiFrance accueil
Hotmail - The World's FREE Web-Based Email
Le mel - Votre e-mail gratuit par France Télécom
Learn2.com - The ability utility
L'espace documentation française
Librairie Alapage _ tous les livres disponibles en France _ All the available books in France
Paris - Tout En Ville
CLE International 98
Événements Web
index bbrozek
Infobel International -
Le petit musée érotique et tendre
Liens vérifiés URL: http://perso.libertysurf.fr/info-lou/docdiv/juri.htm Diagnostic: Rapport sur 13:10:59 - Temps passé: 2:42 Total de liens: 234 Liens valides: 188 Liens invalides: 46 Liens ignorés: 0 Liens sans réponses: 0 Statut Compteur URL Ok 1 http://perso.libertysurf.fr/info-lou/index.html Ok 1 ../prud0n/index.htm Echec 2 http://www.cofiso.com Echec 1 http://www.cofiso.com/cofiso.gif Ok 2 http://www.sanitaire-social.fr.st/ Ok 2 http://loubenartt.free.fr/PagesWeb/liens.htm Ok 2 http://www.chez.com/pmergen/ Ok 3 http://www.laportedudroit.com/ Ok 1 http://www.drh-fr.com Ok 1 http://www.drh-fr.com/tripalium2000/bienvenue.htm Ok 2 http://www.drh-fr.com/annuaire/juridique/Droits-de-l Ok 1 http://www.voila.fr Ok 1 http://www.libertysurf.fr Ok 2 http://www.deja.com Ok 1 http://www.usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/ Ok 2 http://x63.deja.com/=km/home_ps.shtml Ok 1 http://www.deja.com/home_ps.shtml Ok 1 ftp://ftp.univ-lyon1.fr/pub/faq/by-newsgroup/fr/ Ok 1 http://www.forteinc.com Ok 1 http://www.teaser.fr/~sjacquemin/Agent/traduction.html Ok 1 http://home.worldonline.be/~schollie/agent/traduction.htm Echec 2 http://www.enm.justice.fr/documentation/sites_selectionnes.htm Ok 1 http://juristprudence.online.fr Ok 3 http://perso.wanadoo.fr/w.creation/ Ok 2 http://www.justisociale.com/ Echec 2 http://www.etplouf.com/Annuairegratuit/viequotidienne/droits.htm Ok 2 http://www.sos-net.eu.org/index.htm Ok 2 http://home.nordnet.fr/~pvanhoorebeke/ Ok 1 http://www.ifrance.com/ajai/frame.html Ok 1 http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/droits_de_l Ok 4 http://www.virtualegis.com/scubado/Scub/droit_du_travail_et_droit_social.html Ok 2 http://www.virtualegis.com/ Ok 4 http://perso.wanadoo.fr/coppolanidroit/ Ok 1 http://www.lexbase.net/lexbase/SilverStream/Pages/lbAccueil.html Ok 2 http://guidemploi.jjbbll.com/ Echec 2 http://social.citeweb.net/ Echec 2 http://jurisweb.citeweb.net/liens.htm Echec 1 http://jurisweb.citeweb.net Ok 4 http://perso.wanadoo.fr/avocat-droit/ Ok 2 http://home.nordnet.fr/~bbrozek/index.htm Ok 2 http://site.voila.fr/jornet Ok 2 http://www.bouriat.com/liens_1.htm Ok 1 http://www.bouriat.com Ok 2 http://fabrice.gauthier.online.fr/ Ok 3 http://www.ddbd.com/ Ok 1 http://www.avocat-online.net/ Ok 2 http://www.cyber-avocat.com/ Ok 2 http://www.cyber-avocat.com/rubriques/rubriquesbb.html Ok 1 http://www.lexbase.net Ok 1 http://www.multimania.com/js1/ Ok 2 http://www.multimania.com/js1/roi/renseignement.htm Ok 2 http://www.multimania.com/salas/ Ok 2 http://perso.club-internet.fr/dtate/ Ok 2 http://www.anjus.com/ Ok 1 http://pro.wanadoo.fr/directgestion/ Ok 3 http://pro.wanadoo.fr/directgestion/Convention_collective/LiensCCN.htm Ok 1 http://aida.ineris.fr Echec 2 http://www.justice.gouv.fr/minister/minister.htm Ok 5 http://www.droit.org/ Ok 3 http://www.courdecassation.fr/_Annuaire/_BICC/bicc.htm Echec 3 http://www.gpdoc.com/index.htm Ok 1 http://www.gpdoc.com/htm/selection.htm Echec 1 http://www.admifrance.gouv.fr Ok 1 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http://www.chez.com/hiram/ Ok 1 http://citserv3.univ-st-etienne.fr/proced/somm.htm Ok 1 http://www.deja.com/[ST_artlink=www.jamanga.com]/jump/http://www.jamanga.com Ok 1 http://www.juridoo.com/ Ok 1 http://juristprudence.online.fr/ Echec 1 http://perso.spray.fr/douchet/ Ok 1 http://www.fortunecity.com/meltingpot/belgium/1316/ Ok 1 http://www.ifrance.com/justisociale/ Ok 1 http://www.premier-ministre.gouv.fr/HIST/DDHC.HTM Echec 1 http://www.justice.gouv.fr/arbo/arbo/indexmaj.htm Ok 1 http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX0000038RP6 Ok 1 http://www.crimes-de-la-justice.com/ Echec 1 http://www.lexbase.net/LEXBASE/SilverStream/Pages/lbAccueil.html Ok 1 http://www.fr.net/news-fr/liste.html Echec 1 http://216.218.217.4/justice/batch2.html?maxuserid=3714 Echec 1 http://www.geocities.com/mmabruti/ Ok 1 http://contenu.monster.fr/cv/modeles/lettre_de_demission/demission/ Ok 1 http://www.service-public.fr/ Ok 1 http://www.pratique.fr/vieprat/justice/recours/daf0906.htm Ok 1 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